Descrizione
La taxe de séjour a été introduite par la Municipalité de Cervia, par Décision C.C. n. 50/29.09.2015, modifiée ensuite par les Décisions C.C. n. 83/21.12.2015, 12/22.03.2016, 51/27.07.2017, 83/20.12.2017, 13/25.02.2020, 50/29.09.2020, 3/28.01.2021 et enfin n. 21/04.05.23.
Par la déliberation G.C. n. 233/07.11.2023, les tarifs pour l'année 2024 ont été définis pour la période d'application (du 1er mai au 30 septembre).
La taxe a été introduite dans le but de financer des investissements et des interventions uniquement en faveur de l’économie touristique.
Pour plus d’informations :
Servizio Tributi (Service des Impôts)
Piazza Garibaldi, n° 1 – 48015 (RA)
0544/979.298 0544/979.120
- (courrier électronique) serv-tributi@comunecervia.it
- (courrier électronique certifié) comune.cervia@legalmail.it
Approfondimenti
La taxe est due par les individus qui ne résident pas dans la Municipalité de Cervia et séjournent dans des établissements d’hébergement (y compris les immeubles destinés à une location de courte durée comme prévu par l’art. 4, alinéa 5-ter du D.L. 24/04/2017) situés sur le territoire de la Municipalité de Cervia, aux termes de la loi régionale en matière de tourisme. Conformément à l’article 180 du décret-loi n°34 du 19 mai 2020 (« Décret relance »), converti en loi n°77 du 17 juillet 2020, les gestionnaires de structures d’hébergement sont responsables du paiement de la taxe de séjour, avec droit de recours envers les assujettis visés à l’article 3 du Règlement qui n’auraient pas payé la taxe de séjour.
La taxe est versée sur chaque nuitée au sein des établissements d’hébergement situés sur le territoire de la Municipalité de Cervia (y compris les immeubles destinés à une location de courte durée comme prévu par l’art. 4, alinéa 5-ter du D.L. 24/04/2017) aux termes de la loi régionale en matière de tourisme, jusqu’à un maximum de 7 nuitées d’affilée.
Du 1.5 au 31.9
Les personnes suivantes sont exemptées du paiement de la taxe de séjour :
a) les mineurs jusqu’au quatorzième anniversaire ;
b) les individus assistant des personnes hospitalisées auprès d’établissements de santé situés sur le territoire municipal, à raison d’un accompagnateur par patient ;
c) le personnel faisant partie des forces armées ou des corps armés d’État, de la province ou locaux, ainsi que du corps national des sapeurs-pompiers et de la protection civile qui séjournent ici pour des exigences de service public ;
d) les conducteurs de bus et les accompagnateurs touristiques qui fournissent leur activité d’assistance à des groupes organisés par des agences de voyages et de tourisme. L’exemption s’applique à chaque conducteur de bus et à chaque accompagnateur touristique tous les vingt-cinq participants ;
e) le personnel salarié du gérant de l’établissement d'hébergement qui, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, séjourne à titre gratuit dans des établissements d'hébergement situés dans la municipalité de Cervia ;
f) les étudiants qui font des stages dans des établissements ;
g) les individus avec une invalidité d’au moins 80% ;
h) les accompagnateurs éventuels des individus avec une invalidité d’au moins 80%, qui reçoivent également l’allocation d’aide octroyée par l’INPS ou par l’INAIL, à raison d’un accompagnateur par personne ;
i) les groupes de retraités organisés par des collectivités publiques locales (ce qu’on appelle tourisme social) d’au moins 65 ans, qui séjournent dans des établissements d’hébergement de 1, 2 et 3 étoiles. L’exemption ne s’applique pas aux mois de juillet et d’août.
j) la Municipalité de Cervia dans le cas de frais de logement supportés par la Municipalité même ;
k) les personnes séjournant au sein d’établissements d’hébergement suite à des mesures prises par des autorités publiques afin de faire face à des situations d’urgence qui découlent de calamités naturelles ou d’événements exceptionnels et à des fins d’aide humanitaire.
L’application de l’exemption prévoit que les personnes concernées délivrent au gérant de l’établissement d’hébergement les formulaires suivants :
- pour les hypothèses visées aux points c), d), e), g), h) et J), une déclaration prévue à cet effet tenant lieu d’acte de notoriété, délivrée aux termes du DPR n° 445/2000 et ses modifications et compléments ultérieurs. Dans l’hypothèse visée au point j), la déclaration susmentionnée est souscrite par le Dirigeant compétent ;
- pour les hypothèses visées au point b), une déclaration prévue à cet effet tenant lieu d’acte de notoriété, délivrée aux termes du DPR n° 445/2000 et ses modifications et compléments ultérieurs, contenant des indications sur l’identité des accompagnateurs/parents et du patient, la période de référence des soins de santé ou de l’hospitalisation et précisant que le séjour vise à fournir des soins de santé au patient ;
pour l'hypothèse de la lettre f) le certificat de l'école.
- pour l’hypothèse visée au point i), une documentation appropriée certifiant l’organisation du séjour de la part des collectivités publiques locales ;
pour l’hypothèse visée au point k), une copie de la convention et/ou de tout autre acte de disposition ultérieur.